La transmission de patrimoine – Delphine Hemar, Notaire

La transmission du patrimoine est un processus clé de gestion et de passation des biens entre individus. Elle peut se faire de son vivant via des donations, don manuel, donation-partage ou assurance-vie, offrant divers avantages fiscaux et légaux.

À la suite d’un décès, la transmission se fait par succession, soit ab intestat, soit par testament, chacun avec ses propres règles et implications fiscales. Les stratégies incluent l’utilisation des abattements, taux de taxation spécifiques, et exonérations, telles que le Pacte Dutreil pour les entreprises familiales.

Ces mécanismes permettent d’optimiser la transmission et de réduire les coûts fiscaux pour les héritiers.